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1. Toutes les factures sont payables à Hal dans les huit jours  à compter de la date d'envoi, sauf dispositions contraires.

2. Les plaintes ou réclamations ne peuvent être recevables que si elles sont faites par lettre recommandée dans les huit jours à compter de la date d'envoi.

3. Le non-paiement ou le paiement incomplet d'un État à la date d'échéance est légalement et sans préavis obligatoire de payer des intérêts de retard de 12% par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15% de l'État, avec un minimum de 75 EURO.

4. La responsabilité civile professionnelle est limitée aux conditions conventionnelles énoncées dans la police d'assurance souscrite et dont une copie peut être obtenue sur première demande.

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